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RGPD15N12-La RGPD dans les marchés publics

Une formation juridique et technique pour maîtriser la réglementation européenne de la protection des données dans les marchés publics. Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques. La formation idéale pour identifier, intégrer et sécuriser les données personnelles dans ses marchés publics.

Niveau - prerequis & accessibilité

Niveau d'apprentissage

Initiation

Prérequis

Participer au processus achats
Être en charge de la protection des données

Accessibilité

Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap

Public - validation & compétence

Public visé

Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Chargés de mission
Responsables achats-marchés
DPO

Validation

Emargements

Evaluation de compétences acquises (QCM)

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation

Attestation de compétences

Compétences acquises

  Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :

Maîtrise du cadre réglementaire de la RGPD
Aptitude à intégrer le respect du RGPD dans toutes les phases des marchés publics

Objectif - Moyen & Méthode

Objectifs

Comprendre et appliquer la RGPD dans le contexte des marchés publics

Moyens techniques

Accueil des stagiaires

Documents supports de formation projetés

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quizz intéractif

Mise à disposition en ligne de documents supports

Retour d’expériences – Echanges & Partages

Méthodes pédagogiques

Jeux pédagogiques en immersion 

Jeux de simulation / de rôle / d’exploration

Défis et Challenges

Exercices totalement digitalisés 

Cas pratiques – Ateliers rédactionnels

Mise en situation – Travail individuel ou en groupe

Thématiques

Définition et principes généraux

Contexte et historique de la RGPD

Les objectifs et principes clefs de la RGPD

Le rôle du responsable de traitement et du sous-traitant

Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le rôle de la CNIL

Les obligations des responsables de traitement

Sélection et évaluation des sous-traitants

Intégration du RGPD dans les marchés publics

Mettre en oeuvre la RGPD dans les marchés publics

Les obligations européennes pour l’acheteur

Les impacts de la RGPD dans les procédures

La qualification des données RGPD

La gestion des risques et mesures de sécurité

La gestion des violations de données personnelles

Contrôle et mise en application

Les clauses à inclure dans les cahiers des charges

Les points forts

Etudes de cas

Etablissement d’un registre de traitement des données personnelles

Clauses contractuelles types à insérer dans le DCE

Qualité & indicateur de résultat

Taux d'abandon

 A VENIR POUR 2024

Note Générale de Formation

 A VENIR POUR 2024

Note Générale de Pédagogie

 A VENIR POUR 2024

Dates

24 Janvier 2024
20 Mars 2024
17 Avril 2024
19 Juin 2024

Intervenants

  Eve BELHASSEN

Lieux

PARIS