MPI20N3-Maîtriser les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics

Niveau d'apprentissage

Expertise

Prérequis

Connaître les bases de la commande publique et du CCAG PI 2021
Être impliqué dans la sécurisation juridique des marchés publics de prestations intellectuelles

Accessibilité

Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap

Public visé

Acheteurs

Juristes

Responsables achats-marchés

Chargés de projet

Validation

Emargements

Evaluation de compétences acquises (QCM)

Formulaires d’évaluation de la formation

Certificat de réalisation

Attestation de compétences

Compétences acquises

  Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :

Identifier et sécuriser les droits de propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles

Choisir et appliquer le régime juridique adapté (autorisation d’utilisation, cession exclusive ou non exclusive)

Rédiger et analyser des clauses de propriété intellectuelle conformes au CCAG PI

Objectifs

Comprendre les enjeux juridiques et opérationnels de la propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles.

Savoir définir les besoins de l’acheteur et choisir le régime de droits de propriété intellectuelle adapté, en lien avec le CCAG PI.

Être capable de sécuriser contractuellement l’exploitation des résultats par une rédaction maîtrisée des clauses de propriété intellectuelle.

Moyens techniques

Accueil des stagiaires

Documents supports de formation projetés

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quizz intéractif

Mise à disposition en ligne de documents supports

Retour d’expériences – Echanges & Partages

Méthodes pédagogiques

Jeux pédagogiques en immersion 

Jeux de simulation / de rôle / d’exploration

Défis et Challenges

Exercices totalement digitalisés 

Cas pratiques – Ateliers rédactionnels

Mise en situation – Travail individuel ou en groupe

Comprendre la propriété intellectuelle

Panorama des droits de propriété intellectuelle applicables

Droit d’auteur, logiciels, bases de données & propriété industrielle

Identification des risques juridiques pour l’acheteur public

Contrefaçon & mauvaise exploitation des résultats

Confusion entre supports et œuvres

Distinction entre résultats du marché et connaissances antérieures

Définir le besoin et les modes d’exploitation des résultats

Analyse de l’objet du marché et des résultats attendus

Identification des modes d’exploitation

Supports & finalités

Diffusion, durée, & territoire

Articulation entre besoins de l’acheteur & mutualisation

Exploitation par des tiers et exploitation par le titulaire

Focus sur les erreurs fréquentes en phase amont

Maîtriser le CCAG PI et le choix du régime de droits

Présentation du CCAG PI et de ses apports majeurs

Analyse des régimes juridiques applicables

Autorisation d’utilisation par défaut

Cession des droits avec ou sans exclusivité

Critères de choix du régime le plus adapté

Usages envisagés et anticipation des impacts financiers

Sécuriser les marchés par la rédaction des clauses de propriété intellectuelle

Règles de formalisme des cessions de droits

Droits cédés, durée, territoire, modes d’exploitation, prix

Rédaction et analyse de clauses de propriété intellectuelle conformes au CCAG PI

Études de cas et mises en situation : prestations de communication, formations, logiciels, études et contenus numériques.

Les points forts

Ateliers rédactionnels clefs en main

Clausiers PI

Helium Stick et Scavenger Hunt

Quizz PI et Trivial du CCAP PI

Cherche et trouve la soluce

Mise en situation immersive

Taux d'abandon 2025

0%

Satisfaction globale 2025

96%

Satisfaction pédagogique 2025

97%

Taux de recommandation

100%

Dates & Lieux

PARIS / CATALOGUE 2026

13-14 Janvier / 10-11 Février / 10-11 Mars

14-15 Avril / 12-13 Mai / 11-12 Juin

09-10 Juillet / 15-16 Septembre / 13-14 Octobre

12-13 Novembre  / 01-02 Décembre

Intervenant(s)

  Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique