Découvrez nos formations sur les marchés publics
FORMATIONS PRESCRIPTEURS REDIG02N12-Rédiger son cahier des charges clef en main
Une formation 100% opérationnelle pour définir vos besoins et rédiger votre cahier des charges clef en main grâce à des mises en situation immersives. Une expérience rédactionnelle assistée totalement digitalisée. La formation parfaite pour motiver, captiver, évaluer et promouvoir la mémorisation des contenus.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Etre en charge de la rédaction fonctionnelle des cahiers des charges des marchés publics
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Agents techniques
Prescripteurs
Acheteurs
Juristes
Chargés de projet
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Définir ses besoins
Rédiger un cahier des charges
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre réglementaire de la définition des besoins
Maîtriser la méthode de l’analyse fonctionnelle des besoins
Maîtriser les méthodes rédactionnelles d’un cahier des charges
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion 
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés 
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre réglementaire de la définition du besoin
La définition réglementaire
Le recours aux labels
L’approche fondée sur le cycle de vie
La formalisation du besoin
Déterminer l’étendue de son besoin
Etudes et échanges préalables
L’analyse fonctionnelle des besoins
Les définitions AFNOR
La réponse au besoin
La méthode de l’analyse fonctionnelle
La mise en œuvre de l’analyse fonctionnelle
Critères d’appréciation et seuils de flexibilité
Intégrer des fonctions transverses
Rédiger son cahier des charges
Structurer son cahier des charges
Présentation générale du besoin
L’expression fonctionnelle du besoin
Les méthodes rédactionnelles
Les éléments clefs du cahier des charges
Intégrer des alternatives / options techniques
Rédiger un Cahier des Clauses Techniques Particulières
Passer du besoin fonctionnel à un acte d’achat
Les informations encadrées
Les erreurs à ne pas commettre
Les techniques et méthodes rédactionnelles
Etablir son modèle type
Les aides et guides rédactionnels
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents de procédures et DCE
FEB, cahier des charges, CCTP
Quizz RFI et AF OPERA
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
06-07 Janvier / 03-04 Février / 03-04 Mars
02-03 Avril / 04-05 Mai / 02-03 Juin
02-03 Juillet / 03-04 Septembre / 06-07 Octobre
03-04 Novembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS AGENTS ADMINISTRATIFS OPTI03N3-Optimiser les prix dans les marchés publics
Une formation axée 100% expertise dédiée à l’approfondissement des connaissances et à l’apprentissage des process les plus importants de la commande publique. Optimisez vos prix dans les marchés publics afin de maîtriser vos dépenses et faire des économies. Fusionnez votre expérience métier avec le meilleur de la pédagogie !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Expertise
Prérequis
Connaître les bases de la commande publique
Être en charge de l’analyse financière ou du règlement des marchés
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Agents comptables
Analystes
Contrôleurs de gestion
Chargés de projet
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Analyser et définir les prix dans les marchés publics
Optimiser l’évolution des prix des marchés publics
Négocier les prix et identifier des leviers d’économie
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre juridique relatif aux prix des marchés publics
Caractériser et analyser les prix des marchés publics
Maîtriser les méthodes de révision des prix
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre juridique relatif aux prix dans les marchés publics
Les principes fondamentaux
Les pratiques anti concurrentielles
Les clauses « Prix » dans les CCAG
La notion de coût complet
La typologie des prix dans les marchés publics
La variation des prix
Caractériser les prix dans ses marchés publics
Déterminer ses bordereaux des prix
Les clauses relatives aux prix
Le contenu des prix
Le prix d’acquisition et le coût global
Les prix catalogues
Le traitement de la TVA
Analyser les prix dans les marchés publics
L’estimation financière des marchés publics
Le choix des critères et des pondérations
Les méthodes d’analyse des prix
L’analyse des prix des offres variantes
L’analyse des prix des offres à PSE
La régularisation des prix
La négociation des prix
Réviser les prix dans les marchés publics
Eléments et modalités pratiques
Les modalités de calcul de la révision des prix
Etablir une formule de révision des prix
Déterminer le rythme de la révision des prix
Le cas de la disparition d’un indice INSEE
La révision des prix de la sous traitance
La modification des prix
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents de bordereaux des prix
Helium Stick et Scavenger Hunt
Quizz PEN et Trivial de l’OAB
Cherche et trouve la soluce
Mise en situation immersive
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
13-14 Janvier / 10-11 Février / 10-11 Mars
14-15 Avril / 12-13 Mai / 11-12 Juin
09-10 Juillet / 15-16 Septembre / 13-14 Octobre
12-13 Novembre / 01-02 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS AGENTS ADMINISTRATIFS , FORMATIONS ENTREPRISES INIT01N1-S’initier aux marchés publics
Une formation juridique qui balaie toutes les principales étapes et procédures des marchés publics . Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques. La formation idéale pour connaître tous les principes fondamentaux applicables aux marchés publics.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation
Prérequis
Participer au processus achat
Répondre aux marchés publics
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Assistants administratifs ou de direction
Agents administratifs et techniques
Contrôleurs de gestion et agents comptables
Apporteurs ou chargés d’affaires
Agents ou assistants commerciaux
Dirigeants d’entreprise et responsables de service
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Connaissance générale des procédures de marchés publics
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre général des marchés publics
Appréhender toutes les étapes d’une procédure de marché
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Appréhender le cadre général des marchés publics
Principales notions et terminologies
Les différents types de contrat
Les différentes catégories de marchés publics
Les seuils dans les marchés publics
Les modalités de publicité
Les procédures avec publicité et concurrence
Les contrats sans publicité ni concurrence
Appréhender les étapes d’une procédure de marché
Les différentes formes des marchés publics
Les techniques et stratégies d’achat
Le Dossier de Consultation des Entreprises
Les principes administratifs clefs du marché
Les principes financiers clefs du marché
Les principales règles d’exécution
L’achèvement du marché
Les points forts
Définitions croisées et Quizz EXE
Logigrammes et Infographies
Méli-mélo et Le liant-le lié
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
29 Janvier / 26 Février / 31 Mars
30 Avril / 29 Mai / 30 Juin
10 Juillet / 24 Septembre / 29 Octobre
26 Novembre / 17 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS METT04N3-Mettre en oeuvre une politique achats
Une formation axée 100% expertise dédiée à l’approfondissement des connaissances et à l’apprentissage des process les plus importants de la commande publique. Mettre en place une politique achat afin de formaliser la contribution de vos collaborateurs à la performance des achats de votre organisme. Fusionnez votre expérience métier avec le meilleur de la pédagogie !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Expertise
Prérequis
Être en charge de la fonction achats de l’organisme ou d’une entité d’achats publics
Maîtriser le code de la commande publique
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Responsables de service achats
Responsables de service marchés
Responsables de service juridique
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Etablir une politique d’achat responsable
Identifier et suivre les leviers achats
Mettre en oeuvre des indicateurs de performance achat
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Cartographier les achats de son organisme
Identifier des leviers d’achats et réaliser des économies intelligentes
Maîtriser les relations fournisseurs
Acheter responsable
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Mettre en place une politique achat efficace
Les enjeux et objectifs d’une politique achat
Formaliser une politique achat
Identifier les principaux leviers d’achats
Définir un plan d’action
Développer une stratégie d’achat
Les outils de suivi de la politique achat
Mettre en œuvre un plan de progrès
Mettre en oeuvre un plan d’achat responsable
Les axes majeurs du développement durable
Identifier des objectifs mesurables
Intégrer des mesures environnementales
Intégrer des mesures sociales
Intégrer des mesures économiques
Susciter l’innovation
Le label RFAR
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents de politique achats
Diagnostic DPA et RFAR
Scavenger Hunt
Compares et prends note
Mise en situation immersive
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
08 Janvier / 05 Février / 12 Mars
02 Avril / 14 Mai / 11 Juin
03 Juillet / 03 Septembre / 08 Octobre
05 Novembre / 04 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES FOND05N12-Les fondamentaux de la commande publique
Une formation juridique pour maîtriser tous les fondamentaux de la commande publique . Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques. La formation idéale pour maîtriser les règles de passation des procédures de marchés publics.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et Perfectionnement
Prérequis
Être en charge de la passation des marchés publics
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Assistants achats-marchés
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser le cadre juridique des contrats publics
Maîtriser toutes les règles liées à la préparation, passation, analyse, attribution et exécution des marchés
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Connaître le champs d’application du code de la commande publique
Identifier les méthodes de préparation du marché
Déterminer les techniques et stratégies d’achats
Déterminer les procédures adaptées au besoin
Analyser les candidatures et les offres des entreprises
Achever les procédures dans les règles légales
Faire le suivi juridique de l’exécution des marchés
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre juridique et général des marchés publics
Le cadre réglementaire des marchés publics
Les acteurs de la commande publique
Les principes fondamentaux
La définition des marchés publics
Les marchés exclus
La mutualisation des achats
Les principales obligations réglementaires
La passation des marchés publics
La valeur estimée du besoin
Les seuils des marchés publics
Marchés sans publicité ni concurrence
Les achats innovants
Les procédures de passation applicables
La publication des marchés publics
Les techniques et stratégies d’achat
Analyser les offres des marchés publics
Les conditions de participation
La présentation des candidatures
L’examen de la capacité des candidats
L’analyse des offres
Le rapport de présentation des offres
L’achèvement de la procédure
Le suivi juridique des marchés publics
Les notifications administratives
La reconduction du marché
Les révisions des prix du marché
La réception des prestations
Le règlement des marchés
Les modifications des marchés publics
Les points forts
Outils de programmation et de suivi des procédures clefs en main
Le quizz PRO et défi VS
Infographies et logigrammes
Helium Stick et Scavenger Hunt
To do List et ateliers rédactionnels
Les bonnes pratiques
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
20-21 Janvier / 17-18 Février / 17-18 Mars
16-17 Avril / 11-12 Mai / 16-17 Juin
06-07 Juillet / 17-18 Septembre / 20-21 Octobre
17-18 Novembre / 08-09 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ENTREPRISES REPO06N12-Répondre aux marchés publics clef en main
Pour répondre efficacement aux appels d'offres et optimiser ses chances de remporter des marchés, les entreprises doivent parfaitement maîtriser le processus de réponse aux marchés publics et mettre en oeuvre un processus interne rigoureux avec la remise d’une offre CLEF EN MAIN !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Répondre aux marchés publics
Être une entreprise de prestations de services, de travaux ou de vente/location de fournitures
N’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner découlant des dispositions de l’article R 2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Apporteurs ou chargés d’affaires
Agents ou assistants commerciaux
Dirigeants d’entreprise et responsables de service
Toute personne chargée de répondre aux consultations des acheteurs publics
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser les règles générales de la commande publique
Savoir rédiger une offre en réponse à une consultation de marché public
Optimiser sa réponse pour gagner des marchés publics
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre réglementaire des marchés
Se positionner dans les marchés publics
Faire une offre technique pertinente
Proposer des prix concurrentiels
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Se positionner pour répondre aux appels d’offres
Prise en main plateformes AO
Augmenter sa visibilité
Cotraitance et sous traitance
S’organiser pour répondre
Présenter sa candidature
Préparer une offre spontanée
Rédiger un mémoire technique complet
Appréhender le contexte et enjeux du marché
Etudier les critères d’analyse des offres
La valeur technique et financière
Adapter son offre aux exigences du marché
Échanger avec l’acheteur public
Présenter une réponse technique pertinente
Etablir sa politique des prix
Le cadre juridique relatif aux prix
Les principales stratégies ou politiques de prix
Analyser les offres financières des concurrents
Éléments et modalités de variation des prix
Le régime de l’indemnisation pour imprévision
Les pratiques anticoncurrentielles
Faire sa meilleure offre financière
Analyser le budget de l’acheteur
Caractériser les méthodes de chiffrage
Les tranches optionnelles
Les variantes et PSE
Présenter une offre de prix complète
Les bonnes pratiques prix
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de document en réponse aux consultations
Convention de cotraitance, DC4, Offre spontanée
Mémoire technique et offre de prix
Se référencer sur les sites de sourçage des acheteurs publics
Auto-évaluation et diagnostic de performance
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
05-06 Janvier / 02-03 Février / 12-13 Mars
02-03 Avril / 04-05 Mai / 01-02 Juin
02-03 Juillet / 07-08 Septembre / 15-16 Octobre
02-03 Novembre / 07-08 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS ENTREPRISES , FORMATIONS JURISTES MENE07N3-Mener une négociation efficace
Une formation axée 100% expertise dédiée à l’approfondissement des connaissances et à l’apprentissage des process les plus importants de la commande publique. Mener une négociation efficace c'est réaliser un achat au meilleur rapport qualité prix que le marché peut offrir . Fusionnez votre expérience métier avec le meilleur de la pédagogie !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Expertise
Prérequis
Connaître les achats publics et réglementation des marchés
Être amené à négocier dans le cadre de son activité
Piloter des contrats à enjeux économiques et/ou stratégiques
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs – Prescripteurs – Juristes
Chefs de projet et chargés de mission
Apporteurs ou chargés d’affaires
Agents et responsables commerciaux
Dirigeants d’entreprise
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Connaître la réglementation applicable à la négociation dans les marchés publics
Maîtriser les techniques et méthodes de négociation efficaces et efficientes
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre légal de la négociation
Identifier les leviers de négociation
Préparer, organiser et mener une négociation
Savoir convaincre et argumenter
Atteindre les objectifs de négociation
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre légal de la négociation
Les procédures intégrant la négociation
La régularisation par la négociation
La définition et les enjeux de la négociation
Les principes fondamentaux à respecter
La portée de la négociation
Le déroulement de la négociation
La négociation par l’écrit
Les clefs d’une négociation réussie
Les 15 règles d’or de la négociation
Identifier les leviers de négociation
Préparer sa négociation
Construire un cadre de négociation
Méthode du fil rouge
Définir sa BATNA
L’entretien de négociation
Les points forts
Ateliers Immersifs de négociation
Jeux de rôle
Scavenger Hunt et Quizz NEGO
Compares et prends note
Mise en situation immersive
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
15 Janvier / 12 Février / 19 Mars
09 Avril / 21 Mai / 18 Juin 2025
09 Juillet / 10 Septembre / 15 Octobre
12 Novembre / 03 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES ACHE08N12-Acheter innovant
Une formation juridique et technique pour maîtriser le cadre général de l'achat innovant. Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques. La formation idéale pour identifier, intégrer et suivre l'innovation dans ses marchés publics.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Connaître les achats publics et la réglementation des marchés
S’orienter et mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’achats
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Chefs de projet
Chargés de mission
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser le cadre juridique des achats innovants
Être capable d’identifier les opportunités innovantes
Mettre en œuvre une démarche d’achat innovant dans les procédures de passation des marchés
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre général des achats innovants
Intégrer l’innovation dans ses marchés publics
Suivre l’innovation dans ses marchés publics
Susciter l’innovation
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre général de l’achat innovant
La définition de l’achat innovant
Le contexte de l’innovation
Les statistiques des achats innovants OECP
Le rôle des acheteurs dans l’innovation
Convenir d’une stratégie de propriétés intellectuelles
Evaluer l’intérêt de l’innovation
Intégrer l’innovation dans ses marchés publics
Dans la connaissance de l’offre fournisseurs
Dans la définition fonctionnelle de ses besoins
Dans le montage contractuel du marché
Dans le choix de la procédure
Dans l’analyse des offres
Dans les conditions d’exécution du marché
Suivre l’innovation dans ses marchés publics
Contrôler l’exécution de l’innovation
Obligations de moyens ou de résultats
Piloter l’innovation
Favoriser l’innovation
Les clauses PI dans les CCAG
Le suivi par le plan de progrès
Susciter l’innovation dans les marchés publics
Au sein de son organisation interne
Auprès des fournisseurs
Auprès des acheteurs publics
Auprès des acteurs de l’innovation
Les aides régionales
Les subventions européennes
Les points forts
Cherche et trouve la soluce
Défi VS et Scavenger Hunt
Mise en situation et quizz INNOV+
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
26-27 Janvier / 23-24 Février / 23-24 Mars
27-28 Avril / 26-27 Mai / 22-23 Juin
20-21 Juillet / 28-29 Septembre / 26-27 Octobre
23-24 Novembre / 14-15 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ENTREPRISES METT09N3-Mettre en oeuvre une démarche RSE
Une formation axée 100% expertise dédiée à l’approfondissement des connaissances et à l’apprentissage des process les plus importants de la commande publique. Mettre en oeuvre une démarche RSE et communiquer ses engagements en réponse aux appels d'offres présentent un réel atout concurrentiel pour se démarquer. Fusionnez votre expérience métier avec le meilleur de la pédagogie !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Expertise
Prérequis
Répondre aux appels d’offres
S’orienter vers une démarche de management qualité
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Apporteurs ou chargés d’affaires
Agents ou assistants commerciaux
Dirigeants d’entreprise et responsables de service
Responsables qualité
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Mettre en œuvre une démarche RSE intégrée à son organisation
Répondre aux appels d’offres avec une politique RSE
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Cartographier les parties prenantes
Définir ses objectifs RSE
Déterminer son référentiel RSE
Etablir un plan d’action
Communiquer ses engagements
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
La mise en oeuvre d’une politique RSE
Comprendre la Responsabilité Sociétale en Entreprise
Cartographier les parties prenantes
Définir ses objectifs RSE
Déterminer son référentiel RSE
Mener un audit interne RSE
Etablir un plan d’action
Communiquer ses engagements RSE
La RSE en réponse aux appels d’offres
La RSE dans la stratégie de l’organisation
La gestion du changement
Communiquer ses résultats
Mise en œuvre opérationnelle
Suivi RSE
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents en réponse aux consultations
Auto-évaluation et mise en situation immersive
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
12 Janvier / 09 Février / 9 Mars
10 Avril / 04 Mai / 08 Juin
06 Juillet / 07 Septembre / 12 Octobre
09 Novembre / 04 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ENTREPRISES , STAGES & WEBINAIRES STAG16N12-Passez le cap ! Déposez votre offre
Un stage intensif de formation 100% Pratique de "terrain" pour vous permettre de monter en compétence rapidement. Vous apprendrez à préparer, rédiger, et déposer votre offre en réponse à un marché public que vous aurez choisi. Gagnez du temps tout en vous formant !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Tous niveaux
Prérequis
Aucun prérequis
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Entreprises
TPE/PME
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtrise complète et générale de la commande publique
Rédiger une offre en réponse à une consultation
Optimiser sa réponse pour gagner des marchés publics
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Être formé rapidement et directement aux procédures de la commande publique
Conseils et accompagnement intégral à chaque étape de la procédure
Prise en main et choix de la procédure
Moyens techniques
Webinaire – Visio-conférence
Mise à disposition d’une plateforme de rédaction d’offres en ligne – DACO ACHATS
Méthodes pédagogiques
Accompagnement intégral
Partage d’écran / Live helper
Supports / Espace dédié
Exposés théoriques / Etude de cas concrets
Retours d’expériences / Echanges et partages
Assistance / Questions – réponses
Stage immersif
Mise en situation / Ateliers rédactionnels
Thématiques
MODULE WBE001 – 2 HEURES
LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHES
Le cadre réglementaire des marchés publics
Les principaux acteurs de la commande publique
Les principes fondamentaux de la commande publique
La définition des marchés publics
Les contrats qui ne sont pas des marchés publics
Les marchés publics exclus de toute application du code
Les différentes procédures des marchés publics
Les différentes techniques et stratégies d’achat
Focus : Les nouvelles obligations réglementaires propres au développement durable
MODULE WBE002 – 2 HEURES
SE POSITIONNER POUR REPONDRE
Augmenter sa visibilité
Les agréments / habilitations / certifications
S’organiser pour répondre
Co-traitance et sous traitance
Analyser ses capacités économiques et financières
Analyser ses capacités techniques et professionnelles
Préparer une offre spontanée
Se faire connaître des acheteurs publics
Focus : Prise en main CHORUS PRO / DATA.GOUV / JAL
Pratique : Choix du marché pour répondre
MODULE WBE003 – 2 HEURES
ETABLIR SA CANDIDATURE
Les cas d’interdiction de soumissionner
Les critères d’exclusion et de sélection
Présenter sa candidature
Mettre en valeur ses atouts concurrentiels
Les pièces justificatives
Les motifs d’irrecevabilité des candidatures
Les caractéristiques d’une candidature en GME
La déclaration de sous traitance
Focus : Préparer son Dites Le Nous qu’une Fois (DLNF)
Pratique : Créer son DUME ENTREPRISE intégral
MODULE WBE004 2 HEURES
PREPARER SA REPONSE
Appréhender le contexte du marché
Adapter son offre aux enjeux du marché
Etudier les critères principaux d’un appel d’offres
La valeur technique
La valeur financière
Eviter la non-conformité
Échanger avec l’acheteur public
Les délais pour les précisions
Focus : Présenter une réponse technique pertinente avec le CAB
Pratique : Etablir son plan de réponse technique et financier
MODULE WBE005 – 2 HEURES
FAIRE UNE OFFRE PERTINENTE
Mise en perspective des enjeux du marché
Répondre aux attentes fonctionnelles du marché
Répondre aux spécifications techniques
Proposer des alternatives innovantes
Ajouter des options supplémentaires à valeur ajoutée
Méthodologie par étapes de réalisation
Se différencier avec ses avantages concurrentiels
Intégrer sa RSE
Focus : Soutenance et présentation orale en cas de négociation
Pratique : Rédiger un mémoire technique complet
MODULE WBE006 – 2 HEURES
LES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
Les prix forfaitaires / unitaires / mixtes
Les prix provisoires / définitifs
Les prix plafonds et accords-cadres
Les principales stratégies ou « politiques de prix »
Trouver et recenser les informations financières
Anticiper les fluctuations des prix
Identifier les clauses de variation des prix
L’encadrement des prix remisés
Focus : Les pratiques anticoncurrentielles (Dumping, entente)
Pratique : Etablir sa grille tarifaire
MODULE WBE007 – 2 HEURES
FAIRE SA MEILLEURE OFFRE
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
La décomposition du Prix Global et Forfaitaire ( DPGF)
Le Détail Estimatif Quantitatif (DQE)
Les tranches optionnelles
Les variantes et PSE
Chiffrer ses prix et présenter une offre complète
Les bonnes pratiques
Anticiper la négociation des prix
Focus : Analyser le budget de l’acheteur et caractériser ses méthodes de chiffrage
Pratique : Renseigner les bordereaux des prix du marché
MODULE WBE008 – 2 HEURES
DÉPOSER SON OFFRE
Les différentes plateformes de dépôt d’offres
Les modalités électroniques de dépôt d’offres
La copie de sauvegarde
La date limite de remise des offres
Le contrôle des pièces requises
La présentation des documents de candidature
La présentation des documents d’offres
Le récépissé de dépôt
Focus : Analyser le budget de l’acheteur et caractériser ses méthodes de chiffrage
Pratique : Les bonnes pratiques en matière de dépôt d’offres
MODULE WBE009 – 2 HEURES
LES RÉSULTATS DU MARCHÉ
L’attribution provisoire du marché
La signature électronique
La notification du contrat
Le rejet de l’offre
Comprendre son éviction
Demander des précisions de rejet
Les documents communicables
L’analyse des motifs de rejet et axes de progression
Focus : Les différentes voies de recours pour contester son éviction
MODULE WBE010 – 2 HEURES
L’EXECUTION DU MARCHÉ
Les ordres de service et bons de commande
La reconduction tacite ou express des marchés
Les tranches optionnelles
Le règlement financier des marchés
La réception des prestations
Les modifications du marché public
La résiliation du marché public
La résolution amiable des différends
Focus : La facturation électronique
Pratique : Le contrôle qualité des prestations
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
2%
Satisfaction globale 2025
98%
Satisfaction pédagogique 2025
96%
Taux de recommandation
98%
Dates & Lieux
MODULAIRE
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
FORMATIONS ACHETEURS , STAGES & WEBINAIRES STAG17N12-Passez le cap ! Lancez votre marché public
Un stage intensif de formation 100% Pratique de "terrain" pour vous permettre de monter en compétence rapidement. Vous apprendrez à préparer, rédiger, publier, analyser les offres, attribuer, notifier et exécuter un marché public que vous aurez choisi. Gagnez du temps tout en vous formant !
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Tous niveaux
Prérequis
Aucun prérequis
Accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtrise complète et générale de la commande publique
Lancer une procédure complète de marchés publics
Optimiser ses techniques et stratégies d’achats
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Être formé rapidement et directement aux procédures de la commande publique
Conseils et accompagnement intégral à chaque étape de la procédure
Prise en main et choix de la procédure
Moyens techniques
Webinaire – Visio-conférence
Mise à disposition d’une plateforme de gestion des marchés publics durant 3 mois – DACO ACHATS
Méthodes pédagogiques
Accompagnement intégral
Partage d’écran / Live helper
Supports / Espace dédié
Exposés théoriques / Etude de cas concrets
Retours d’expériences / Echanges et partages
Assistance / Questions – réponses
Stage immersif
Mise en situation / Ateliers rédactionnels
Thématiques
MODULE WB001 – 2 HEURES
LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHES
Le cadre réglementaire des marchés publics
Les principaux acteurs de la commande publique
Les principes fondamentaux de la commande publique
La définition des marchés publics
Les contrats qui ne sont pas des marchés publics
Les marchés publics exclus de toute application du code
Les différentes procédures des marchés publics
Les différentes techniques et stratégies d’achat
Focus : Les nouvelles obligations réglementaires propres au développement durable
Pratique : Choix du marché à lancer
MODULE WB002 – 2 HEURES
LA DEFINITION DES BESOINS
Les principes fondamentaux
Le sourçage et la recherche de nouveaux fournisseurs
Le benchmark et la comparaison des pratiques d’achat
L’approche normative / fonctionnelle des besoins
La valeur estimé des besoins
Les règles d’allotissement des besoins
La computation des seuils
Les différents seuils applicables
Focus : L’intégration des mesures SEEI (Sociales, Environnementales, Economiques, Innovantes)
Pratique : Rédaction du cahier des charges
MODULE WB003 – 2 HEURES
LES PROCEDURES DE PASSATION
Les modalités applicables aux procédures adaptées
Mise en concurrence simplifiée
Les principes de la négociation
Les modalités applicables aux procédures formalisées
Les appels d’offres
Les procédures avec négociation
Le dialogue compétitif
La dématérialisation des procédures
Focus : Les délais de procédures et de réception des offres
Pratique : Programmation de procédure et feuille de route
MODULE WB004 – 2 HEURES
LES CLAUSES CONTRACTUELLES
Le caractère écrit du marché
Les pièces constitutives du marché
Les CCAG et les CCTG
Définition et plan type du CCTP
Définition et plan type du CCAP
La mise en forme et contenu de l’acte d’engagement
Les annexes financières (DPGF et BPU)
Les erreurs rédactionnelles à ne pas commettre
Focus : Les clauses financières, la sous traitance et les clauses de suivi / contrôle des prestations
Pratique : Rédaction des pièces contractuelles du marché
MODULE WB005 – 2 HEURES
LA MISE EN CONCURRENCE
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Le rôle du Règlement de la Consultation (RC)
La présentation des candidatures
La présentation des offres
Les critères d’exclusion et de sélection
Les critères de conformité et d’analyse des offres
Les méthodes de pondération des critères
Le cadre de réponse technique et financier
Focus : Les bonnes pratiques pour simplifier l’accès des TPE/PME aux marchés publics
Pratique : Rédaction du règlement de la consultation
MODULE WB006 – 2 HEURES
PUBLIER UN AVIS DE MARCHÉ
Les avis simplifiés
Les avis nationaux
Les avis européens
Les différents JAL et journaux de publication
Les mentions obligatoires
Optimiser les clauses de publication
Les erreurs à ne pas commettre
Les avis correctifs ou de modification
Focus : Les nouveaux modèles d’avis européens – EFORMS
Pratique : Publier un avis de marché
MODULE WB007 – 2 HEURES
L’ANALYSE DES OFFRES
Les conditions de participation à une consultation
La notion de recevabilité des candidatures
La co-traitance et la sous traitance
L’examen des capacités des candidats
Les variantes et les PSE
La conformité des offres
Le rapport de présentation des offres
L’attribution provisoire et mise au point
Focus : Les méthodes d’analyse des offres
Pratique : Analyser les offres du marché et rédiger un rapport
MODULE WB008 – 2 HEURES
ACHEVER LA PROCEDURE
L’attribution provisoire du marché
Les modalités d’information des candidats évincés
Les documents communicables aux candidats évincés
La rédaction de l’acte d’engagement (AE)
La notification du marché
Les délais stand still
Les données essentielles
Les différentes voies de recours des candidats évincés
Focus : La nouvelle plateforme de data.gouv API ENTREPRISE
Pratique : Rédiger les courriers de rejet et notifier le marché
MODULE WB009 – 2 HEURES
L’EXECUTION DES MARCHES
Les ordres de service et bons de commande
La reconduction tacite ou express des marchés
Les tranches optionnelles
La variation des prix du marché
La réception des prestations
Les modifications du marché public
La résiliation du marché public
La résolution amiable des différends
Focus : La gestion des relations acheteurs / Fournisseurs
Pratique : Rédiger un avenant au marché public
MODULE WB010 – 2 HEURES
LE BILAN DU MARCHÉ
Mettre en place un dispositif de pilotage
Évaluer l’opportunité de recourir à un plan de progrès
Cibler les objectifs de performance
Mettre en place un contrôle qualité des prestations
Faire le bilan technique et financier du marché
Evaluer les fournisseurs
Mener une enquête de satisfaction des bénéficiaires
Définir un plan d’actions et d’amélioration
Focus : Le suivi des gains achats et des axes de progrès
Pratique : Etablir un rapport d’évaluation de fournisseur
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
2%
Satisfaction globale 2025
98%
Satisfaction pédagogique 2025
96%
Taux de recommandation
98%
Dates & Lieux
MODULAIRE
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS DEMA14N12-La dématérialisation des marchés publics
Connectez-vous aux marchés publics - Passez à la demat ! Une formation juridique et technique pour maîtriser la dématérialisation des marchés publics. La formation idéale pour une prise en main des nouveaux outils numériques de la commande publique.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Tous niveaux
Prérequis
Aucun prérequis
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Gestionnaires marchés
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser la dématérialisation de la commande publique
Prise en main des outils numériques
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Mise en pratique de la dématérialisation
Assurer la gestion électronique des DCE et des offres
Appliquer les nouvelles mesures de dématérialisation
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
La dématérialisation de la passation des marchés publics
Le Plan de Transformation Numérique
La gouvernance et la simplification
Les guides d’aide à la dématérialisation
Le développement de normes d’usage
Le profil acheteur et Le DUME
Les étapes concernées par la dématérialisation
Le service E-dume
Le principe du DLNF
La refonte du dispositif MPS – FASTRACK
API Entreprise et chorus pro
Le DUME acheteur / entreprise
Le DUME complet – classique
Le DUME simplifié
E-Certis et équivalence européenne de documents
Garantir la sécurité de la dématérialisation
Sécuriser les informations de la consultation
Renforcer le RGPD
Les échanges de Données Informatisées (EDI)
Se servir de l’intelligence artificielle
Les principaux risques de la dématérialisation
Les contraintes organisationnelles à anticiper
Les précautions et mesures de sécurité
Le traitement électronique des marchés
Les nouveaux formulaires européens EFORMS
Les procédures full demat
Traiter les offres dématérialisées
Le régime des copies de sauvegarde
Les données essentielles et OPEN DATA
Les règles de conservation des documents
L’archivage électronique
Les points forts
Diagnostic numérique
Prise en main Chorus pro & E-certis
Prise en main service E-DUME
Prise en main de DATA.GOUV
Utiliser l’IA dans les marchés publics
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
26-27 Janvier / 23-24 Février / 23-24 Mars
23-24 Avril / 21-22 Mai / 22-23 Juin
24-25 Septembre / 26-27 Octobre
23-24 Novembre / 14-15 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS EVAL13N12-Evaluer les offres des marchés publics
Une formation 100% opérationnelle pour analyser les candidatures et les offres des entreprises grâce à des mises en situation immersives. Une expérience innovante totalement digitalisée avec des outils de comparaison de haute performance. La formation parfaite pour motiver, captiver, évaluer et promouvoir la mémorisation des contenus.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Connaître la réglementation des marchés publics
Être en charge de l’analyse des candidatures et des offres des entreprises en réponse aux marchés publics
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Prescripteurs
Juristes
Agents techniques
Gestionnaires marchés
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Etablir des critères de sélection des candidatures
Etablir des critères d’analyse des offres
Analyser les candidatures et les offres
Rédiger le rapport de présentation des offres
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Sélectionner des critères de choix pertinents
Mettre en oeuvre une méthode de pondération
Etablir un cadre de réponse technique et financier
Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Identifier les critères de choix
Les principes juridiques applicables aux critères d’analyse des offres
La valeur technique/économique des offres
La pondération des critères d’analyse des offres
Les critères de sélection en procédure restreinte
L’élaboration du cadre de réponse technique / financier
Les méthodes d’attribution des points aux candidats
Les obligations réglementaires et jurisprudentielles d’analyse
Sélectionner les candidatures
Les informations pouvant être demandées aux candidats
Les cas d’interdiction de soumissionner
La simplification des candidatures
L’analyse des capacités des candidats
Les possibilités de rattrapage
L’admission des candidatures
L’analyse des candidatures en fin de procédure
Analyser les offres
L’analyse des offres au regard des critères annoncés
Les différentes méthodes d’analyse technique et financière
L’analyse des offres alternatives
L’analyse des offres complémentaires
Le traitement des offres anormalement basses
L’exploitation des résultats et le classement des offres
Achever la procédure
Rédiger le rapport de présentation des offres
Informer les candidats retenus
Informer les candidats non retenus
Les documents communicables aux candidats évincés
Les voies de recours des candidats évincés
La notification du marché
Les points forts
Simulation d’analyse des offres en ligne
Outils de comparaison de haute performance
Modèles de documents de procédures clefs en main
Quizz INT & CONF
Escape game
Scavenger Hunt et Helium Stick
Compares et prends notes
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
22-23 Janvier / 19-20 Février / 19-20 Mars
23-24 Avril / 18-19 Mai / 18-19 Juin
21-22 septembre / 22-23 Octobre
19-20 Novembre / 10-11 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS INIT12N1-S’initier aux achats responsables
Une formation juridique qui balaie toutes les notions et réglementations applicables aux achats responsables . Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques avec mise en application. La formation idéale pour connaître tous les principes de la Responsabilité Sociétale des Organismes dans les marchés publics.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation
Prérequis
Participer au processus achats
Orienter son process achat vers un process RSO
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Chargés de mission
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser les notions et la réglementation applicable aux achats responsables
Mettre en oeuvre une démarche RSO intégrée à ses process d’achats
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Appréhender le cadre général des achats responsables
Cartographier les achats à enjeux responsables
Définir ses objectifs RSO
Déterminer son référentiel RSO
Identifier des actions RSO dans les marchés publics
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Acheter durable et acheter responsable
Les définitions de l’achat durable ou responsable
Les trois axes du développement durable
Les textes réglementaires applicables
La notion de SPASER
Développer des pratiques en faveur des achats responsables
Inclure les aspects liés à la RSO dans le processus achats
Les indicateurs pour mesurer l’efficacité de la politique d’achats responsables
Mettre en oeuvre une RSO dans le process achat
Comprendre la Responsabilité Sociétale des organismes
Cartographier les achats à enjeux responsables
Définir ses objectifs RSO
Déterminer son référentiel RSO
Mener un audit interne RSO
Etablir un plan d’action
Conclure des partenariats avec les principaux acteurs du développement durable
Les points forts
Focus de l’achat socialement responsable
S’initier à la clause verte
Diagnostic RFAR
Compares et prends notes
Quizz RSO
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
12 Janvier / 09 Février / 9 Mars
10 Avril / 04 Mai / 08 Juin
06 Juillet / 07 Septembre / 12 Octobre
09 Novembre / 04 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS AGENTS ADMINISTRATIFS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS PRESCRIPTEURS , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS RGPD15N12-La RGPD dans les marchés publics
Une formation juridique et technique pour maîtriser la réglementation européenne de la protection des données dans les marchés publics. Une véritable expérience interactive qui combine la théorie et des unités didactiques. La formation idéale pour identifier, intégrer et sécuriser les données personnelles dans ses marchés publics.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation
Prérequis
Participer au processus achats
Être en charge de la protection des données
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Chargés de mission
Responsables achats-marchés
DPO
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtrise du cadre réglementaire de la RGPD
Aptitude à intégrer le respect du RGPD dans toutes les phases des marchés publics
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Comprendre et appliquer la RGPD dans le contexte des marchés publics
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Définition et principes généraux
Contexte et historique de la RGPD
Les objectifs et principes clefs de la RGPD
Le rôle du responsable de traitement et du sous-traitant
Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le rôle de la CNIL
Les obligations des responsables de traitement
Sélection et évaluation des sous-traitants
Intégration du RGPD dans les marchés publics
Mettre en oeuvre la RGPD dans les marchés publics
Les obligations européennes pour l’acheteur
Les impacts de la RGPD dans les procédures
La qualification des données RGPD
La gestion des risques et mesures de sécurité
La gestion des violations de données personnelles
Contrôle et mise en application
Les clauses à inclure dans les cahiers des charges
Les points forts
Etudes de cas
Etablissement d’un registre de traitement des données personnelles
Clauses contractuelles types à insérer dans le DCE
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
16 Janvier / 06 Mars / 03 Avril
05 Juin / 11 Septembre / 02 Octobre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS AGENTS ADMINISTRATIFS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS PRESCRIPTEURS , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS PILO11N12-Piloter le suivi de l’exécution des marchés publics
Une formation 100% opérationnelle pour apprendre à piloter l'exécution des marchés publics grâce à des mises en situation immersives. Une expérience totalement digitalisée avec la mise en oeuvre d'outils efficaces aux fins de garantir une exécution performante et de qualité. La formation parfaite pour motiver, captiver, évaluer et promouvoir la mémorisation des contenus.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Connaître la réglementation des marchés publics
Être en charge du suivi de l’exécution des marchés publics
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Agents techniques, administratifs et comptables
Prescripteurs, Acheteurs et Juristes
Chargés de mission
Gestionnaires marchés
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser le suivi technique, administratif et financier des marchés
Intégrer un plan de progrès dans le suivi des marchés
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Cerner les principales obligations du marché
Identifier les clauses d’exécution des marchés
Appliquer les clauses administratives et financières
Piloter et réceptionner les prestations du marché
Suivre l’exécution des marchés avec un plan de progrès
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le suivi technique et administratif de l’exécution des marchés
Cerner les principales obligations du marché
Coordonner l’exécution du marché
Les vérifications qualitatives et quantitatives
L’application des sanctions en cas de défaillance
Le suivi des garanties en fin du marché
Les litiges en cas de différends
Le suivi financier de l’exécution des marchés
Analyser la procédure de règlement financier
Le paiement des sous-traitants
L’actualisation ou révision des prix
L’indemnisation pour imprévision
Le paiement des factures des marchés
Les conséquences financières de la résiliation
Le suivi de l’évolution du marché en cours d’exécution
Le régime des modifications de contrats
L’avenant et le suivi des cumuls
Les cas de modification de contrats
Les clauses circonstancielles
La force majeure
L’exécution aux frais et risques
Introduire un plan de progrès dans le suivi des marchés
Évaluer l’opportunité de recourir à un plan de progrès
Prévoir dans le marché un plan de progrès
Formaliser le plan de progrès
Mettre en place un dispositif de contrôle qualité
Mettre en place un dispositif d’évaluation
Définir les modalités de partage des gains
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents de procédures
Rapport d’évaluation de fournisseur
Avenant et plan de progrès
Quizz EXE, Scavenger Hunt et défi VS
Infographies et logigrammes
Compares et prends notes
Appliques et calcules
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
05-06 Janvier / 02-03 Février
02-03 Mars / 09-10 Avril
04-05 Mai / 01-02 Juin
07-08 Septembre / 05-06 Octobre
02-03 Novembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS JURISTES REDIG10N12-Rédiger un dossier de consultation des entreprises
Une formation 100% opérationnelle pour apprendre à rédiger un dossier de consultation des entreprises complet grâce à des mises en situation immersives. Une expérience rédactionnelle assistée totalement digitalisée sur tous les documents contractuels. La formation parfaite pour motiver, captiver, évaluer et promouvoir la mémorisation des contenus.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation et perfectionnement
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics
Être en charge de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Juristes, Acheteurs, Prescripteurs
Gestionnaires marchés et rédacteurs
Assistants achats-marchés
Responsables achats-marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Rédiger un DCE complet
Sécuriser la rédaction contractuelle du DCE
Adapter ses clauses pour simplifier l’accès des TPE/PME à la commande publique
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Élaborer des pièces de marché adaptées à chaque consultation
Rédiger des clauses administratives efficientes
Passer d’un cahier des charges à un CCTP
Etablir des bordereaux des prix
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Les documents constitutifs et principes clefs
Le DCE dans le déroulement du process achat
Connaître les pièces constitutives d’un DCE
La rédaction du règlement de la consultation
Simplifier l’accès des TPE/PME aux marchés publics
Les spécificités du DCE en procédure restreinte
Aides et outils rédactionnels d’un DCE
Passer du cahier des charges à un clausier juridique et technique
Passer du besoin fonctionnel à un acte d’achat
Les informations encadrées
Les erreurs à ne pas commettre
Les techniques et méthodes rédactionnelles
Le contenu structurel du CCTP
Les aides et guides rédactionnels
L’acte d’engagement et bordereaux des prix
Caractériser les prix dans ses annexes financières
Etablir un catalogue électronique
Les tarifs publics et le taux de remise
Le traitement de la TVA dans les marchés publics
Les principales clauses d’un acte d’engagement
Le formalisme de la notification du marché
Rédiger des clauses administratives efficientes
Le CCAP et les clauses du CCAG
Les clauses liées au suivi / management du contrat
Les clauses relatives aux contrôles des prestations
Les clauses relatives aux échéances du marché
Les clauses sociales et environnementales
Les clauses relatives aux prix du marché
Les clauses relatives aux modalités de financements
Les clauses relatives aux modifications du marché
Les clauses relatives aux obligations générales
Les autres clauses diverses
Les points forts
Outils de création de documents en ligne
Ateliers rédactionnels clefs en main
Modèles de documents de procédures et DCE
FEB, RC, CCAP, CCTP, AE et BP
Etablir un catalogue électronique des prix
Compares et prends notes
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
12-13 Janvier / 12-13 Février
12-13 Mars / 09-10 Avril
11-12 Mai / 15-16 Juin
03-04 Septembre / 19-20 Octobre
23-24 Novembre / 07-08 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ENTREPRISES DUME18N1-Réussir sa candidature avec le DUME
Une formation juridique et opérationnelle qui balaie l’ensemble des étapes clés de la saisie et de l’utilisation du DUME dans les marchés publics. Pensée comme une véritable expérience interactive, cette formation combine les fondamentaux juridiques indispensables avec des unités didactiques concrètes, directement applicables aux appels d’offres réels. La formation idéale pour ne plus subir le DUME, mais en faire un outil maîtrisé et prêt à l’emploi.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Initiation
Prérequis
Répondre aux marchés publics
Être une entreprise de prestations de services, de travaux ou de vente/location de fournitures
N’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner découlant des dispositions de l’article R 2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Apporteurs ou chargés d’affaires
Agents ou assistants commerciaux
Dirigeants d’entreprise et responsables de service
Toute personne chargée de répondre aux consultations des acheteurs publics
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Identifier les rubriques sensibles du DUME et les risques juridiques associés
Renseigner un DUME conforme aux exigences réglementaires
Mettre en place une méthode de gestion et d’actualisation du DUME dans le temps
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Comprendre le rôle et la portée juridique du DUME dans la phase candidature des marchés publics
Remplir correctement un DUME, sans omission ni erreur susceptible d’entraîner une élimination
Disposer d’un DUME “socle” prêt à être réutilisé et adapté à chaque appel d’offres
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Comprendre le DUME et sécuriser la phase candidature
Le DUME dans la procédure de marché public
Quand le DUME est déclaratoire (ou non)
Lecture guidée de la structure du DUME
Les erreurs fréquentes et leurs conséquences
Remplir son DUME et repartir avec un modèle prêt à l’emploi
Atelier pratique de remplissage du DUME
Construction d’un DUME “socle” réutilisable
Adapter son DUME à un appel d’offres précis
Bonnes pratiques de mise à jour et d’accès aux collaborateurs
Les points forts
Des ateliers pratiques guidés
Chaque participant repart avec son DUME complet
Une approche juridique claire, accessible aux débutants
Une pédagogie interactive et concrète, orientée “terrain”
Une méthode durable pour ne plus refaire son DUME à zéro
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
99%
Satisfaction pédagogique 2025
99%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
07 & 21 janvier / 04 & 18 février
04 & 18 mars / 01, 15 & 29 avril
13 & 27 mai / 10 & 24 juin
02, 16 & 30 septembre
14 & 28 octobre
25 novembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS PRESCRIPTEURS , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS CONT19N2-Les bases contractuelles des marchés publics
Une formation de perfectionnement 100 % opérationnelle dédiée à la rédaction et à la sécurisation des documents contractuels des marchés publics. Une formation conçue pour structurer les réflexes contractuels, améliorer la qualité rédactionnelle des DCE et passer d’une logique de conformité à une logique de maîtrise.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Perfectionnement
Prérequis
Connaître les achats publics et réglementation des marchés
Être en charge de la rédaction des marchés publics
Piloter des contrats à enjeux techniques et/ou stratégiques
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Prescripteurs
Assistants achats/marchés
Responsables achats/marchés
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Maîtriser les bases des marchés publics
Maîtriser toutes les règles liées à la rédaction des marchés
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Connaître le champs d’application des CCAG
Identifier les méthodes de rédaction du marché
Déterminer les techniques et stratégies d’achats
Déterminer les clauses adaptées au besoin
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Le cadre juridique de la rédaction des marchés
Les principales obligations réglementaires
La définition préalable des besoins
Les clauses sociales et environnementales
L’accord cadre Le système d’acquisition dynamique
Les marchés à tranches optionnelles
Les marchés de prestations similaires
Le cadre de réponse technique et Cdc fonctionnel
Le cadre contractuel des marchés
Les CCAG et les CCTG
La reconduction du marché
Les révisions des prix du marché
La réception des prestations
Les sanctions applicables
Le règlement des marchés
Les modifications des marchés publics
Les clauses de réexamen
Les points forts
Logigrammes du déroulement contractuel des marchés
Construire sa feuille de route et rédiger une FEB
Le quizz des principales règles juridiques des marchés
Scavenger Hunt des techniques d’achat les plus adaptées à son besoin
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
29 Janvier / 26 Février
31 Mars / 30 Avril
29 Mai / 30 Juin
10 Juillet / 24 Septembre
29 Octobre / 26 Novembre
17 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS
FORMATIONS ACHETEURS , FORMATIONS JURISTES , FORMATIONS PRESCRIPTEURS , FORMATIONS RESPONSABLES ACHATS MPI20N3-Maîtriser les droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
Une formation experte dédiée aux marchés de prestations intellectuelles, centrée sur la maîtrise des droits de propriété intellectuelle et du CCAG PI. Sécurisez juridiquement vos marchés, choisissez le bon régime de droits et rédigez des clauses PI adaptées à vos besoins réels.
Niveau - prerequis & accessibilité
Niveau d'apprentissage
Expertise
Prérequis
Connaître les bases de la commande publique et du CCAG PI 2021
Être impliqué dans la sécurisation juridique des marchés publics de prestations intellectuelles
Accessibilité
Lieux aménagés et modalités adaptées pour faciliter l’accès et l’usage aux personnes en situation de handicap
Public - validation & compétence
Public visé
Acheteurs
Juristes
Responsables achats-marchés
Chargés de projet
Validation
Emargements
Evaluation de compétences acquises (QCM)
Formulaires d’évaluation de la formation
Certificat de réalisation
Attestation de compétences
Compétences acquises
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation :
Identifier et sécuriser les droits de propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles
Choisir et appliquer le régime juridique adapté (autorisation d’utilisation, cession exclusive ou non exclusive)
Rédiger et analyser des clauses de propriété intellectuelle conformes au CCAG PI
Objectif - Moyen & Méthode
Objectifs
Comprendre les enjeux juridiques et opérationnels de la propriété intellectuelle dans les marchés de prestations intellectuelles.
Savoir définir les besoins de l’acheteur et choisir le régime de droits de propriété intellectuelle adapté, en lien avec le CCAG PI.
Être capable de sécuriser contractuellement l’exploitation des résultats par une rédaction maîtrisée des clauses de propriété intellectuelle.
Moyens techniques
Accueil des stagiaires
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz intéractif
Mise à disposition en ligne de documents supports
Retour d’expériences – Echanges & Partages
Méthodes pédagogiques
Jeux pédagogiques en immersion
Jeux de simulation / de rôle / d’exploration
Défis et Challenges
Exercices totalement digitalisés
Cas pratiques – Ateliers rédactionnels
Mise en situation – Travail individuel ou en groupe
Thématiques
Comprendre la propriété intellectuelle
Panorama des droits de propriété intellectuelle applicables
Droit d’auteur, logiciels, bases de données & propriété industrielle
Identification des risques juridiques pour l’acheteur public
Contrefaçon & mauvaise exploitation des résultats
Confusion entre supports et œuvres
Distinction entre résultats du marché et connaissances antérieures
Définir le besoin et les modes d’exploitation des résultats
Analyse de l’objet du marché et des résultats attendus
Identification des modes d’exploitation
Supports & finalités
Diffusion, durée, & territoire
Articulation entre besoins de l’acheteur & mutualisation
Exploitation par des tiers et exploitation par le titulaire
Focus sur les erreurs fréquentes en phase amont
Maîtriser le CCAG PI et le choix du régime de droits
Présentation du CCAG PI et de ses apports majeurs
Analyse des régimes juridiques applicables
Autorisation d’utilisation par défaut
Cession des droits avec ou sans exclusivité
Critères de choix du régime le plus adapté
Usages envisagés et anticipation des impacts financiers
Sécuriser les marchés par la rédaction des clauses de propriété intellectuelle
Règles de formalisme des cessions de droits
Droits cédés, durée, territoire, modes d’exploitation, prix
Rédaction et analyse de clauses de propriété intellectuelle conformes au CCAG PI
Études de cas et mises en situation : prestations de communication, formations, logiciels, études et contenus numériques.
Les points forts
Ateliers rédactionnels clefs en main
Clausiers PI
Helium Stick et Scavenger Hunt
Quizz PI et Trivial du CCAP PI
Cherche et trouve la soluce
Mise en situation immersive
Qualité & indicateur de résultat
Taux d'abandon 2025
0%
Satisfaction globale 2025
96%
Satisfaction pédagogique 2025
97%
Taux de recommandation
100%
Dates & Lieux
PARIS / CATALOGUE 2026
13-14 Janvier / 10-11 Février / 10-11 Mars
14-15 Avril / 12-13 Mai / 11-12 Juin
09-10 Juillet / 15-16 Septembre / 13-14 Octobre
12-13 Novembre / 01-02 Décembre
Intervenant(s)
Eve BELHASSEN Juriste senior & AMO
Droit des affaires et de la commande publique
/ JOUR
/ PERSONNE
/ REPAS INCLUS